Conditions générales de vente

Date d’édition :

Procédure d’admission

Les inscriptions sont acceptées dans l'ordre d'arrivée et selon les places disponibles. Une fois inscrit, votre place est réservée définitivement après paiement anticipé.

Paiement des écolages

Après inscription, vous recevrez une confirmation avec les informations bancaires pour effectuer le paiement. Le paiement est requis pour valider votre inscription.

Absences

Les séances manquées ne sont pas remboursables, sauf sur présentation d'un certificat médical. Veuillez justifier vos absences dans les 7 jours qui suivent.

Organisation des cours

Le cours peut être annulé si le nombre de participants est insuffisant. Les auditeurs seront prévenus à temps. Un cours peut tout de même avoir lieu avec l'accord des participants pour ajuster les écolages ou le nombre de périodes.

Nombre de participants et déroulement du cours

La direction se réserve le droit d'exclure un participant pour non-paiement des écolages ou comportement inacceptable. Dans ces cas, aucun remboursement n'est effectué.

Annulation d’inscription

Toute annulation d'inscription nécessite des formalités administratives. En cas d'annulation tardive à moins de 7 jours ou de renonciation non signalée, la totalité du prix est due.

Attestation de cours

Si vous avez suivi minimum 80% des leçons, nous nous ferons un plaisir de vous établir une attestation de cours, sur demande, si le cours ne date pas de plus d’une année.

Assurance

L'Atelier Sainte Marie de Pomier décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir. Vous devez souscrire votre propre assurance responsabilité civile.

Protection des données

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins internes telles que la communication des cours ou les lettres d'information.

Propriété intellectuelle

Nous nous réservons le droit d'utiliser les travaux réalisés dans le cadre des cours à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Vente des places de spectacle

Les places pour les spectacles organisés par l'Atelier Sainte Marie de Pomier sont vendues dans la limite des disponibilités. Toute réservation est définitive après paiement. Les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'Atelier. En cas d'annulation, un remboursement intégral sera effectué.

Modifications des programmes et des prix 

L’Atelier Sainte Marie de Pomier se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec l’Atelier Sainte Marie de Pomier sont soumises au droit français.  

Le for juridique est le siège de l’atelier.